Lors de l'inscription sur le site F-Hosting, il est impératif pour l'utilisateur de fournir des informations exactes. F-Hosting se réserve le droit de demander au client de vérifier son identité. La communication de données incorrectes à F-Hosting peut entraîner la suspension permanente du compte, avec la suppression des services associés. Dans de tels cas, la suspension ne donne pas lieu à un remboursement. Si vous êtes mineur (-18 ans), vous devez obtenir l'accord préalable de vos responsables légaux avant de vous inscrire ou de souscrire à un service. En tant que mineur, vos tuteurs légaux acceptent d'assumer les frais et les responsabilités pouvant résulter de votre utilisation des services.
Si le client ne renouvelle pas avant l'expiration du ou des services, F-Hosting ne sera pas en mesure de renouveler le ou les services. Le client sera alerté par email. F-Hosting se réserve le droit de supprimer définitivement les données du client après 1 jour de non-paiement à compter de la date d'échéance du renouvellement. Toute demande de renouvellement après l'expiration d'un ou plusieurs services, peut entraîner des retards dans la mise à disposition effective du service ainsi que des frais. Le client reconnaît à F-Hosting le droit de modifier le prix de renouvellement du ou des services achetés, en fonction des variations du cours des devises (Euro / Dollars ; Euro / Livre Sterling ; Euro / Franc Suisse ...). F-Hosting se réserve le droit de résilier le contrat à son échéance si elle estime que le contrat peut nuire au bon fonctionnement de sa structure.
Conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ». Selon le Code de la Consommation, à l'article L 221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. À compter de la validation du paiement, le Client dispose de l'accès à son service(s). Le Client reconnaît formellement et accepte que, dans toutes les situations où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne peut valablement invoquer ce droit. Il en est de même en cas de changement de configuration. F-Hosting offre à ses clients la possibilité de demander le remboursement de leurs prestations dans les 14 jours suivant le paiement sous forme d'un avoir. F-Hosting se réserve le droit de refuser la demande si le motif n'est pas valable. Aucun remboursement n'est effectué pour les services annulés ou expirés. Veuillez noter qu'une fois la procédure terminée, le remboursement se fait au prorata de la période restant à courir jusqu'à l'expiration du service concerné. Aucun remboursement n'est effectué, quel que soit le mode de paiement utilisé. Aucun remboursement ne peut être demandé pour un achat à crédit sur F-Hosting.
Le client est seul responsable du contenu hébergé sur les services mis à disposition par F-Hosting. Il s'engage à assurer à ses frais la défense de F-Hosting dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages, etc., et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. F-Hosting ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez F-Hosting. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d'aide de la part de F-Hosting via le support. Le client s'expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité. Dans le cas où le client fait appel à diverses personnes pour le financement de ses services, seul le client reste responsable du service. Tout harcèlement, spam, menace envers un client, un tiers ou un membre de l'équipe conduira à une suppression ou une suspension des services du client sans préavis. Le client s'engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM), à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. À ce titre, F-Hosting se réserve le droit de mettre en place sur le service concerné des outils logiciels empêchant ces pratiques. Le Client s'engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité. Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer . F-Hosting n’est en aucun cas responsable des pertes de mot de passe ainsi que des piratages. Dans ce cas, le client s'engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.
F-Hosting emploiera toutes les diligences possibles pour garantir une disponibilité optimale de ses services. Cependant, des interruptions ou pannes exceptionnelles peuvent intervenir dans le cadre de l'exploitation. F-Hosting informera, dans la mesure du possible, les clients, dans un délai raisonnable d'une éventuelle interruption ou panne exceptionnelle du service, afin que les clients prennent leurs dispositions. Concernant la perte de données, vous êtes responsable de vos données que vous installez sur F-Hosting. Vous devez sauvegarder vos données pour éviter toute perte. F-Hosting décline toute responsabilité en cas de pertes de données.
F-Hosting n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client en est responsable. F-Hosting n’accepte pas les sites à caractère diffamatoire, pornographique, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs. F-Hosting se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi. F-Hosting n'est en aucun cas responsable des défaillances des fichiers hébergés par le client. En cas de violations ou d'atteinte aux droits d’auteurs, F-Hosting se réserve le droit de suspendre le service en question. Le client doit, en tout temps, avoir une sauvegarde de son contenu sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde.
Les délais de livraison du site sont donnés à titre indicatif. Dans certains cas, les délais de livraison réels peuvent être plus longs que prévu, jusqu'à 72 heures. Les services commandés sont considérés comme actifs dès lors que F-Hosting commence les tâches de mise en service de celui-ci. Un service en attente de livraison peut être remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors du règlement. En revanche, dès que vos service(s) sont actif(s), vous pouvez demander un remboursement uniquement sous forme d'un avoir avant 14 jours.
Le client s'engage à contacter F-Hosting avant d'ouvrir un litige afin de le régler à l'amiable. F-Hosting se réserve le droit de facturer au client 40€ pour l'ouverture d'un litige avec une société de paiement ou de recouvrement si le client n'a pas contacté F-Hosting au préalable. En cas d'opposition au paiement, F-Hosting se réserve le droit de facturer des frais de dossier de 40€ au client, ainsi que d'ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure judiciaire pour récupérer les fonds. En cas de litige, F-Hosting se réserve le droit de couper l'ensemble des services du client sans préavis. En outre, si le litige n'est pas résolu, l'accès au(x) service(s) restera restreint et pourra ne pas être rétabli. En cas de litige PayPal d'une banque, F-Hosting se réserve le droit de retransmettre au client les frais de dossier de la banque (16€ par transaction). F-Hosting se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.
Il est rappelé que F-Hosting peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis pour n’importe quelle raison. F-Hosting se réserve le droit de clôturer à tout moment un compte. Voir la politique de remboursements pour plus de précisions.
Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en dans la devise choisie par le client, y compris en euros. Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des services. Il pourra toutefois être révisé et le client serait prévenu par email avant son prochain prélèvement afin de lui laisser le temps de résilier si besoin. Les modes de paiement disponibles pour les services sont : Virement bancaire, Stripe, Amazon Pay, Skrill, PayPal, Virement Bancaire, CryptoMonnaie, Paysafecard. Par défaut, le renouvellement des services est automatique. En cas de non-paiement, le contenu de l’hébergement peut être supprimé 1 jour après l’échéance. Les crédits sur les comptes F-Hosting ne sont pas remboursables. F-Hosting se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (ex. : Virement bancaire, Stripe, Amazon Pay, Skrill, PayPal, Virement Bancaire, CryptoMonnaie, Paysafecard etc.) L'ensemble des services de F-Hosting, leur modalité, le site internet ainsi que son contenu sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, après échec d'une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.